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Mers et océans : entre appropriation, protection et liberté de circulation partie II

dimanche 29 novembre 2020, par Marie

II L’utilisation des mers et des océans repose sur
a) des principes ...
Pendant longtemps, les espaces maritimes sont des espaces sans droit ou communs.
Le littoral est soumis au droit d’épave ou de bris. Les naufrageurs abusaient parfois de ce principe pour provoquer l’avarie des navires.
A partir du 17ème siècle, le droit de la mer commence à se définir avec l’idée de la haute mer.
Au sortir de la Première Guerre mondiale, le président Wilson le réaffirme dans le deuxième point de sa déclaration
En août 1941 le président Roosevelt et Winston Churchill défendent le droit de la mer dans le septième point de la Charte de l’Atlantique.
Depuis le 20ème siècle, la tendance est à la territorialisation des mers et des océans.

b) ...qui se déclinent sous la forme de moyens légaux
Depuis 1948, l’ONI définit pour 170 pays les règles de circulation et de sécurité.
En 1982, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer ou CNUDM (à Montego Bay). 168 l’ont adoptée, pas les Etats Unis
Les règles sont les suivantes : schéma
eaux territoriales : pleine souveraineté des Etats / 12 nautiques
zone contigüe : prolongation des eaux territoriales / +12 nautiques
zone économique exclusive (ZEE) : l’Etat réglemente l’exploration et l’exploitation mais la navigation reste libre /200 nautiques.
Ce contrôle peut être étendu si la preuve est faite que le plateau continental se prolonge sous l’océan arctique au delà des limites de la ZEE (opérations sous-marine). La souveraineté des îles et les limites de la ZEE donne lieu à des conflits (ex : la Chine et le Japon revendiquent les îles Senkaku/Diaoyutai)
La haute mer  : libre circulation / au delà des limites de la ZEE
Eaux internationales : "biens communs mondiaux", ne peuvent être appropriées ou revendiquées.
L’autorité internationale des fonds marins : dépend de l’ONU, gère les autorisations d’exploitation de ressources minérales au fond des océans. Peut accorder des extensions de ZEE.
Les détroits doivent demeurer libres de circulation malgré les prétentions des états riverains.
La gestion des canaux est aussi un enjeu majeur. ( ex : en 1956, la nationalisation du canal de Suez par Nasser a provoqué un conflit qui a opposé l’Égypte à la France, au Royaume-Uni et à Israël).
En 1999, les États-Unis rétrocèdent au Panama le canal du même nom mais bénéficient encore de conditions privilégiées.
Environnement : le droit de la mer permet aux états côtiers de mettre en place des mesures de protection de leurs espaces maritimes. 5000 aires marines protégées (aujourd’hui 7.3 % de la surface du globe, 26 millions de km²)